Oui. Un bureau comptable est obligatoire et sera imposé la première année par le constructeur. Il coûte environ 300 euros par an. Ensuite, vous pouvez choisir celui de votre choix pour les années suivantes. En règles générales, les clients conservent le même comptable tout au long du bail.
En tant que proprétaire non-résident d’un bien meublé en France, le comptable s’acquittera pour vous des formalités d’obtention d’un numéro de TVA et fera en outre toutes les déclarations envers les administrations de perception et de remboursement TVA.
Non, le bureau comptable et le constructeur s’en occupe pour vous. Le prix que vous payez est donc hors TVA. L’achat est rendu d’autant plus accessible et comptétitif de cette manière.
Bien-sûr. Prenez contact avec nous et nous organiserons un rendez-vous. Chez vous ou dans nos bureaux. Tous les acheteurs potentiels ont des questions importantes qui demandent une réponse précise. L’achat en Résidence de Tourisme en France est une opération rodée qui a fait ses preuves, il est donc primordial que vous soyez en totale confiance face aux démarches à suivre.
La France est le pays le plus visité dans le monde. Elle occupe cette position depuis plus de 3 ans et 90 % des français restent en France pour passer leur vacances. Cela représente pas moins de 961 millions de nuitées chaque année. Avec un marché locatif aussi fort, il est évident que le bien sera sollicité.
Néanmoins, il est dans l’intérêt de la société de gestion de garder un parc locatif en très bon état. Qui plus est dans des résidences 4 ****. Ceci conduit à un fort taux de remplissage et de clients qui reviennent année après année dans les résidences.
Le contrat entre le propriétaire et la société de gestion est un bail commercial. Les baux commerciaux en France mettent en relations non seulement les biens en locations mais également tous les acteurs de terrain comme les restaurants et les magasins par exemple.
Les règles sont claires. La durée du bail est de 9 ans, reconductibles pour 9 autres années.
Le propriétaire a néanmoins la possibilité de casser le bail et prendre le bien en pleine jouissance après 9 ans. Dans ce cas, des compensations pourraient être demandées par la société de gestion en tant que perte d’exploitation.
Il est très rare que des clients désirent casser le bail avant terme car c’est le revenu locatif généré par l’exploitation du bien par la société de gestion qui permet l’autofinancement de votre propriété. Casser le bail en Résidence de Tourisme vous obligerait à supporter toutes les charges, réparations et maintenances qui sont originellement supportées par la société de gestion.
Non. Tous les dépôts de garanties se font sous séquestres dans un office notarial. En cas de problème, c’est le notaire qui effectue le remboursement.
Lors de l’achat en Résidence de Tourisme, il est très important que le bail corresponde à votre volonté d’occupation. Si l’on s’en tient au terme du contrat, il est signé pour 9 ans. Néanmoins, certaines sociétés de gestion permettent au propriétaire de changer de type de bail après 3 ans
De plus, la plupart des sociétés de gestion octroie aux propriétaires une remise de 20 % appliquées sur le tarif de location en vigueur, sur toute location supplémentaire dont ils voudraient profiter.
De nos jours, les lois qui encadrent les sociétés de gestion sont plus strictes qu’elles ne l’étaient auparavant, ce qui veut dire que le marché est mieux controlé. Le fait que beaucoup de banques françaises prêtent pour des achats en Résidence de Tourisme est bien la preuve que le système est viable et sous contrôle.
Dans cette éventualité très improbable, La loi française est très stricte. Les société de gestion DOIVENT assurer le paiement des loyers en temps et en heure. Dans le cas d’une défaillance, le propriétaire est en droit de poursuivre la société de gestion en justice dans le cadre d’une “mesure judiciare conservatoire”. Si la société de gestion devenait défaillante, la loi stipiule qu’elle doit trouver une société de gestion qui reprendra son activité et assurera les paiements à son tour.
Dans les rares cas qui se sont produits en France, l’origine des problèmes ont souvent trouvé naissance dans le manque d’expérience dans le domaine de la gestion.
Oui ! Cette garantie est mieux connue sous le terme de GFA. Garantie de fin d’achèvement. En France, cette garantie est très claire. Un constructeur DOIT obtenir une garantie financière de fin d’achèvement avant même de pouvoir faire signer les actes de propriété des biens. Pour les ventes sur plans, cette garantie est obtenue par la banque du constructeur une fois que le projet atteind 40 % de vente. Les sommes d’acomptes payées par les acheteurs sont consignées sous séquestre d’un notaire français instrumentant les ventes.
Ce n’est qu’une fois le pourcentage de 40 % atteint que le notaire peut procéder à l’établissement de l’acte d’achat pour le transfert de propriété vers l’acheteur. Le Notaire est en officier de l’état et il garanti à lui seul le bon déroulement des transactions.
Au cas où le constructeur viendrait à faire défaut, toutes les sommes consignées sont intégralement remboursées par le Notaire aux candidats acquéreurs.
Ce système garanti aux acquéreurs une totale sécurité et sérénité d’achat.
